Groupe de pression

Groupe de pression : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Philippe Tanguy  ;  Constance Le Grip  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juin 2023

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les actions menées par Uber pour s'implanter en France et la législation sur les VTC et les taxis et le travail indépendant, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2023.

Déclaration

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Nathalie Chabanne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les points principaux de la loi dite Sapin II, en particulier les dispositions sur les groupes de pression, les mesures de transparence de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le contenu de son projet de loi pour plus de transparence dans la vie économique, au Sénat le 3 novembre 2016.

Déclaration

Les think tanks français : mission d'information et de recommandations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Saint-Geours  ;  Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les objectifs du projet de loi dit "Sapin II" (lutte contre la corruption, transparence économique), à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, au Sénat le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et sur la nécessaire protection des lanceurs d'alerte, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 7 juin 2016, sur les mesuress anti-corruption et de protection des lanceurs d'alerte dans le projet de loi dit "Sapin II".

Interview

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