Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'Union européenne

SYNTHÈSE DU RAPPORT

SUMMURY OF THE REPORT

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : VERS PLUS DE TRANSPARENCE DU LOBBYING DANS L’UNION

I. LES RELATIONS ENTRE REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS ET INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE : UN CADRE ENCORE TROP LACUNAIRE

A. UN LOBBYING TRÈS IMPORTANT, PETIT À PETIT ENCADRÉ

1. Bruxelles, deuxième capitale mondiale du lobbying

2. Un encadrement plus important que dans de nombreux Etats membres de l’Union européenne

a. Le registre de transparence de 2011 : un succès quantitatif

b. Des registres de transparence obligatoires dans peu d’Etats membres actuellement

B. UN ENCADREMENT QUI RESTE ENCORE LARGEMENT INSUFFISANT

a. Un registre qui reste seulement volontaire

b. Un registre qui ne concerne que la Commission européenne et le Parlement européen

c. Un registre dont la fiabilité n’est pas satisfaisante

II. LE REGISTRE DE TRANSPARENCE PROPOSÉ EN SEPTEMBRE 2016 PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE DOIT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉ

A. LE TEXTE PROPOSÉ EN SEPTEMBRE 2016 : VERS UN REGISTRE DE TRANSPARENCE – ENFIN – OBLIGATOIRE

1. Une volonté affichée par la Commission Juncker

a. Une proposition faite par le président de la Commission européenne dès juillet 2014

b. Une pratique de la Commission européenne en matière de rencontre avec les lobbys qui a déjà évolué positivement

2. Le registre de transparence présenté par la Commission européenne : des avancées importantes

a. Un registre obligatoire

b. Un registre partiellement élargi au Conseil

B. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DOIT ENCORE ÊTRE AMELIORÉE

1. Le vecteur juridique choisi limite de facto la portée de l’accord

2. Des améliorations sont encore nécessaires

a. Compléter la définition du lobbying donnée par l’accord

b. Élargir le champ des agents publics concernés par l’accord

c. Améliorer la qualité des données déclarées

C. ALLER PLUS LOIN DANS L’ENCADREMENT DU LOBBYING

1. Adopter des règles plus exigeantes sur le lobby du tabac

2. Consacrer le mécanisme de « l’empreinte législative »

DEUXIÈME PARTIE : REPENSER LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX RESPONSABLES PUBLICS DE L’UNION

I. UN RISQUE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS INSUFFISAMMENT MAITRISÉ

A. UN CORPUS JURIDIQUE QUI ÉTABLIT DÉJÀ DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

1. Pour les fonctionnaires européens, des règles définies par le statut

2. Pour les commissaires, des règles contenues dans le traité, et précisées par le code de conduite

a. L’article 245 du traité : des règles exigeantes…

b. …complétées par le code de conduite

3. Au Parlement européen, des règles définies par un code de conduite dédié

a. Une indépendance consacrée

b. Un régime d’incompatibilités quasi inexistant

c. Les déclarations d’intérêts

B. LES SCANDALES RÉCENTS ENTACHANT LA COMMISSION EUROPÉENNE ONT MONTRÉ LES LIMITES DE CES RÈGLES

1. La succession de scandales concernant des commissaires européens montre la faiblesse du code de conduite et du comité d’éthique

a. L’emblématique cas de l’ancien président de la Commission européenne José Manuel Barroso

b. D’autres cas problématiques concernant des membres de la Commission Barroso

2. Une réponse de la Commission européenne qui n’est pas à la hauteur de l’enjeu

C. UN RISQUE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS PARTICULIÈREMENT PRÉGNANT DANS LES DOMAINES OÙ L’EXPERTISE SCIENTIFIQUE PRIME

1. Les groupes d’experts de la Commission européenne, des lieux de lobbying ?

a. Une surreprésentation des acteurs économiques au sein des groupes d’experts ?

b. À la suite de recommandations de la Médiatrice européenne, la Commission européenne a mis en place de nouvelles règles

2. Un risque de conflit d’intérêts particulièrement important dans les agences européennes

a. Des difficultés soulevées à plusieurs reprises en ce qui concerne les agences européennes

b. La mise en place de garde-fous, mais une vigilance qui reste nécessaire

II. CONSTRUIRE UN CADRE GLOBAL ET COHÉRENT DE DÉONTOLOGIE DE LA VIE PUBLIQUE EUROPÉENNE

A. RENFORCER LES RÈGLES EXISTANTES

1. Dans l’immédiat : une révision du code de conduite des commissaires plus exigeante

2. Améliorer les déclarations d’intérêts et de patrimoine ainsi que leur vérification

3. Mener une réflexion sur les incompatibilités applicables aux parlementaires européens

4. Rester vigilant sur le pantouflage des fonctionnaires européens

B. CRÉER UNE HAUTE AUTORITÉ DE LA VIE PUBLIQUE EUROPÉENNE

a. Quis custodiet ipsos custodes? La faiblesse intrinsèque des deux comités d’éthique actuels

b. La nécessité d’un organe indépendant, doté de pouvoirs d’enquête et de sanction

2. S’assurer de la protection des lanceurs d’alerte

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

MOTION FOR A EUROPEAN RESOLUTION

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : CONTRIBUTIONS ÉCRITES DES QUATRE AGENCES EUROPÉENNES INTERROGÉES