Groupe de travail

Groupe de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur le projet gouvernemental de développer en France les actions collectives en faveur des consommateurs, Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Interview à "L'Est républicain" du 22 mars et déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur la relance du projet de canal Rhin-Rhône et la mise en place d'une commission de consultation sur ce projet, Besançon le 22 mars 1996.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la politique de défense, l'adaptation de l'outil de défense en fonction du contexte géostratégique et la réforme du format des armées et de l'industrie d'armement, Paris le 22 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, à "Radio classique" le 6 janvier 1996, sur la mission du Comité stratégique, la réforme de l'armée et du service national, les restructurations dans l'industrie de défense et le rapprochement de la France et de l'OTAN.

Interview

Interview de M. François Léotard, président du PR, dans "Le Figaro magazine" du 21 juillet 1990, sur la situation internationale et la diplomatie menée par le président de la République.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 17 mars 1990, sur les relations entre l'Etat et les religions et sur le mode de désignation et le rôle du conseil de réflexion sur l'Islam en France.

Article Interview

Déclaration de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'organisation de la sécurité des vols lors d'opérations de lutte contre le feu, après le décès de plusieurs pilotes de canadairs, Paris le 12 septembre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, à l'occasion du conseil des ministres du 4 octobre et au Sénat le 17 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, sur la recherche en matière alimentaire et le programme de recherche "Aliment 2000", Paris le 29 janvier 1990.

Déclaration

Extraits d'interviews de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "L'Est républicain" le 5 juillet 1995 et dans "Ouest-France" le 7, sur la reprise des essais nucléaires, la révision de la loi de programmation militaire et l'avenir du service national.

Article Interview

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