Groupe de travail

Groupe de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du Premier ministre, en date du 8 décembre 1998, sur la mission de M. François Heisbourg sur l'enseignement et la recherche dans les domaines des relations internationales et des affaires stratégiques et de défense.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la LOLF, la réforme des finances et de la fiscalité locales, l'évaluation des transferts de compétences grâce à l'Observatoire de la décentralisation et le projet de réforme de la taxe professionnelle, Paris le 30 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, dans "Libération" le 27 octobre 2005, intitulée "Un comité au Quai d'Orsay", prévoyant la création d'un comité d'éthique au ministère des affaires étrangères suite à la mise en cause de deux diplomates dans l'enquête judiciaire portant sur le programme "Pétrole contre nourriture" en Irak.

Article Tribune

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Monde" du 11 janvier 1996, sur la situation et l'évolution de la SNCF, le rôle de l'Etat pour son financement et sa stratégie et la politique des transports.

Article Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, sur l'objectif de la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici à 2050.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique portuaire et sur le développement de la zone portuaire Nantes Saint-Nazaire, Nantes le 16 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur le projet gouvernemental de développer en France les actions collectives en faveur des consommateurs, Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Interview à "L'Est républicain" du 22 mars et déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur la relance du projet de canal Rhin-Rhône et la mise en place d'une commission de consultation sur ce projet, Besançon le 22 mars 1996.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

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