Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, à l'occasion du conseil des ministres du 4 octobre et au Sénat le 17 novembre 1989.

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Résumé

Exposé des orientations et des dispositions du projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.<br>- Titre I : contrat de retour à l'emploi, pour la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée et des bénéficiaires du RMI.<br>- Titre II : contrat emploi solidarité, remplaçant les TUC, PIL et autres activités d'intérêt général et améliorant le statut et la rémunération des intéressés (annonce de la création d'un fonds de compensation des charges pour aider au financement des contrats emploi solidarité).<br>- Titre III : dispositions pour une action renforcée de lutte contre la marginalisation de nombreux jeunes (extension notamment du réseau des missions locales pour l'insertion des jeunes).<br>- Titre IV : dispositions permettant le développement des associations intermédiaires et effort en faveur des créateurs d'entreprises et des femmes isolées.- 30 VUES