Habitat individuel

Habitat individuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi pour la mobilisation en faveur du logement, notamment le renforcement du PLH (programme local de l'habitat), et le transfert de l'élaboration du PLU (plan local d'urbanisme) aux intercommunalités, Paris le 24 juin 2008.

Déclaration

Grenelle de l'environnement - Chantier n° 2 Logements sociaux et rénovation urbaine

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Van de Maele  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, sur le lancement de la commercialisation de la maison pour 15 euros par jour dans deux communes (Bouffemont et Hérouville Saint-Clair) et sur son projet d'étendre le pass-foncier à l'habitat collectif, Paris le 15 avril 2008.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "France Info" le 21 février 2008, sur le projet de construction d'une "maison à 15 euros", les débats concernant les sectes et la laïcité.

Interview

Interview de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, à "I-Télé" le 22 février 2008, sur le projet de construction de "la maison à 15 euros" et sur la mise en oeuvre du droit au logement

Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la certification de la norme "NF maison individuelle" en matière d'économie d'énergie et l'information du consommateur, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le un pour cent logement, la sécurisation des accédants à la propriété, le statut du bailleur privé, la protection et l'information des acquéreurs de maison individuelle, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing accordée au "Nouvel observateur", du 29 septembre 1980 à propos de la politique architecturale, Paris, Palais de l'Elysée

Interview

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'étalement urbain, Toulouse le 24 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la qualité de la construction, la diversité des formes de logements ainsi que sur la nécessité de trouver du foncier, public ou privé, permettant la réalisation d'opérations destinées aux primo-accédants, Lyon le 21 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

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