Habitat insalubre

Habitat insalubre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures prévues pour lutter contre l'habitat indigne, Bordeaux le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les principaux axes de la politique du logement et le rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur le changement de majorité au conseil régional, le projet tram-train, la continuité territoriale et le développement de l'économie régionale.

Article Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à La Chaîne info LCI le 21 avril 2010, sur l'application du principe de précaution lors de l'éruption du volcan islandais, la reprise du trafic aérien, la grève à la SNCF, le plan de zonage à la suite de la tempête Xynthia et le report de l'éco-redevance après 2012.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logemenet et de l'urbanisme, sur le financement et la construction de logements sociaux, la mise en place d'un service public d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri et la lutte contre le mal-logement, Paris le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur la politique sociale de l'habitat et la lutte contre l'habitat indigne dans les DOM, Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), deux ans après sa promulgation, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Plan Bâtiment Grenelle - Groupe de travail Précarité énergétique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Alain Quero de  ;  Bertrand Lapostolet  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer  ;  Secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le soutien au développement économique des outre-mers, le logement social et sur son implication pour défendre les problèmes ultramarins au niveau européen, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la lutte contre l'habitat indigne et l'aide à la réduction de la consommation d'énergie pour les propriétaires occupants modestes, à Paris le 22 octobre 2009.

Déclaration

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