Habitat insalubre

Habitat insalubre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans les DOM, les finances et la fiscalité locale des collectivités ultra-marines et la résorption de l'habitat insalubre et de l'illettrisme, à Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique du logement social et la lutte contre l'habitat indigne en outre-mer, à Pointe-à-Pître (Guadeloupe) le 31 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les objectifs du programme "Habiter mieux" en faveur des propriétaires les plus modestes, à Paris le 26 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique du logement, notamment le développement du parc social, les aides au logement, la mixité, la lutte contre l'habitat indigne, le DALO, l'hébergement et le logement accompagné et l'accession à la propriété, à Paris le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la résorption de l'habitat insalubre et informel dans les départements et régions d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011.

Déclaration

Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Patricia Perrin  ;  Delphin Rivière  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) le 17 décembre 2010.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à France Info le 2 décembre 2010, sur l'hébergement d'urgence des sans-abri, la loi réprimant les "marchands de sommeil" et la polémique concernant l'occupation de logements HLM par des personnes à hauts revenus.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la nécessité de l'adaptation du logement au vieillissement de la population et la lutte contre la précarité énergétique, à Paris le 9 décembre 2010.

Déclaration

Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre des mesures d'évacuation des campements illicites des Roms en situation irrégulière, à Paris le 30 août 2010.

Conférence de presse Déclaration

Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation - 16ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

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