Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
- Décret relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat).
Le décret tire les conséquences de l'extension, par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, des compétences de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à la lutte contre l'habitat indigne et à l'amélioration des structures d'hébergement. Il interviendra concomitamment avec un décret en Conseil d'Etat précisant les nouvelles modalités d'organisation de l'ANAH et d'exercice de ses compétences.
- Décret portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche).
- Décret portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) .
Ces décrets ont pour objet de créer deux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ayant le statut de grand établissement prévu par l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Ces deux établissements, dont la création interviendra au 1er janvier 2010, ont pour point commun de rapprocher une école nationale vétérinaire et une école d'ingénieurs, permettant ainsi de développer des synergies dans les domaines de l'alimentation, de la santé publique, de la santé animale, de l'agronomie et de l'environnement.La création de ces deux entités parachève le processus de restructuration de l'enseignement supérieur agricole engagé en 2004, qui permet de passer d'une vingtaine d'écoles à douze au 1er janvier 2010, dont six grands établissements d'envergure internationale.
- Décret relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat).
Le décret tire les conséquences de l'extension, par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, des compétences de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à la lutte contre l'habitat indigne et à l'amélioration des structures d'hébergement. Il interviendra concomitamment avec un décret en Conseil d'Etat précisant les nouvelles modalités d'organisation de l'ANAH et d'exercice de ses compétences.
- Décret portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche).
- Décret portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) .
Ces décrets ont pour objet de créer deux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ayant le statut de grand établissement prévu par l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Ces deux établissements, dont la création interviendra au 1er janvier 2010, ont pour point commun de rapprocher une école nationale vétérinaire et une école d'ingénieurs, permettant ainsi de développer des synergies dans les domaines de l'alimentation, de la santé publique, de la santé animale, de l'agronomie et de l'environnement.La création de ces deux entités parachève le processus de restructuration de l'enseignement supérieur agricole engagé en 2004, qui permet de passer d'une vingtaine d'écoles à douze au 1er janvier 2010, dont six grands établissements d'envergure internationale.