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Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité.
Avant-propos du président
Le Collège de l’Hadopi
La Commission de protection des droits
Une gouvernance renouvelée
Temps forts
2018 en chiffres
Bilan d’activité
Connaître les usages et leurs évolutions
Promouvoir l’offre légale et accompagner le grand public
Protéger les droits des créateurs sur Internet
Faciliter le bénéfice des exceptions et l’interopérabilité
Relations extérieures
Entretenir un dialogue nourri avec les acteurs publics
Maintenir un lien constant avec notre écosystème
Développer les relations de coopération avec l’étranger
Les ressources
Les ressources humaines
Les ressources financières
Les annexes
Rappel de la procédure de réponse graduée
Compte de résultat
Bilan
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet