HADOPI

HADOPI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Imbert-Quaretta  ;  Louis Dutheillet de Lamothe  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Musique en ligne et partage de la valeur - Etat des lieux. Voies de négociation et rôles de la loi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Phéline  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lescure  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, à France Inter le 21 mai 2012, sur le retour à une TVA du livre à 5,5%, la réforme de la la loi Hadopi et le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), sur ses propositions en matière de politique culturelle, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Christine Blandin  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la culture, à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 24 janvier 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 janvier 2012, sur les procédures judicaires contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 octobre 2011, sur les décisions du Conseil d'Etat relatif aux recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi".

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Patrice Verchère  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 avril 2011, sur le soutien du Président de la République à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'économie du numérique et sur la création du Conseil national du numérique, à Paris le 27 avril 2011.

Déclaration

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