Handicapé mental

Handicapé mental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration des 16 candidats à l'élection présidentielle, en réponse à une question posée en avril 2002 par l'UNAPEI sur leur politique en faveur des personnes handicapées.

Déclaration

1er avril 2002

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur l'action médico-sociale précoce, Paris le 9 novembre 1984.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les mesures et propositions en faveur des handicapés à Paris les 9 mai et 2 juin et à Dijon le 4 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les mesures prises en faveur d'une meilleure prise en charge de l'autisme, Le Kremlin Bicêtre le 7 avril 1995.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'engagement de l'UNAPEI au service des handicapés, sur la nécessité d'une adaptation de la législation et sur le droit à une égale dignité des personnes handicapées, Paris le 5 juin 1999.

Lettre

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les objectifs du projet de loi de réforme des tutelles, à Paris le 28 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, à Paris le 28 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Réforme de la protection juridique des majeurs.

Communiqué

Préface de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes agées et aux handicapés, pour le rapport au Parlement intitulé "L'autisme : évaluation des actions conduites (1995-2000), décembre 2000.

Tribune

1er décembre 2000

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. La réforme du statut des incapables majeurs.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvan Lachaud  ;  Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

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