Républiquefrançaise
Handicapé mental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Fadela Amara ; Danièle Jourdain-Menninger ; Myriam Mesclon-Ravaud ; Gilles Lecoq ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er août 2011
Déclaration
18 janvier 2011
5 février 2010
22 janvier 2010
19 février 2009
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Secrétariat d'État à la solidarité
Remis le 12 février 2009
17 septembre 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Claude Birraux ; Henri Revol ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat
Remis le 2 juillet 2008
Communiqué
4 juin 2008
Interview
16 mai 2008
Article Interview
1er mars 1992
9 octobre 2001