Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Régimes professionnels de retraite supplémentaire

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2019. Système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le transport fluvial dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités et dans le cadre du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Colette Mélot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la simplification et l'harmonisation du transport routier au sein de l'Union européenne (le "paquet mobilité"), à Luxembourg le 5 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur l'évasion fiscale et sur l'harmonisation des fiscalités au niveau européen, à Bruxelles le 7 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés, au Sénat le 26 octobre 2017.

Déclaration

Haut de page