Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Code du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "Europe 1" le 16 octobre 2013 sur les difficultés économiques de la région Bretagne, sur l'aide nécessaire à la filière porcine.

Interview

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Info le 11 mars 2013, sur les enseignements de la catastrophe de Fukushima, le débat national sur la transition énergétique, la tarification progressive de l'énergie et l'ajournement de la décision concernant la fiscalité du diesel.

Interview

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'emploi dans la filière fruits et légumes et sur la nécessaire relance de l'harmonisation sociale et fiscale au niveau européen, au Sénat le 18 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du financement de la protection sociale, les enjeux du sommet social du 18 janvier et le renforcement de la gouvernance économique européenne, à Paris le 5 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité d'un gouvernement économique de la zone euro et d'un nouveau traité européen, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, à Europe 1 le 27 octobre 2011, sur l'accord concernant le plan de stabilisation économique et financière de la zone euro.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise de la dette souveraine et la gouvernance économique de la zone euro, la préparation du sommet du G20 de Cannes et le développement des échanges entre la France et la Corée du sud, à Séoul le 21 octobre 2011.

Déclaration

Extraits de l'entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, à France 2 le 29 septembre 2011, sur le plan d'aide de l'Union européenne à la Grèce, la gouvernance économique européenne et le soutien apporté par la France aux "printemps arabes".

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien des pays de la zone euro à la Grèce, les mesures en faveur de la création d'entreprises, la convergence progressive de l'organisation sociale et économique entre la France et l'Allemagne, notamment l'âge de départ à la retraite, à Paris le 22 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures de coordination économique proposées par M. Nicolas Sarkozy, président de la République, et Mme Angela Merkel, chancelière fédérale d'Allemagne, pour la zone euro, Paris le 18 août 2011.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets.

Communiqué

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