Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la perspective d'un système harmonisé de taxation énergie et carbone au niveau européen et sur les conséquences du nuage volcanique consécutif à l'éruption du volcan islandais.

Interview

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le rôle et les objectifs du Conseil de normalisation des comptes publics en matière de comptabilité publique, Paris le 7 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le "partage de l'effort" d'accueil des réfugiés et le régime d'asile européen commun, Paris le 18 juin 2009.

Déclaration

Extrait de l'interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Le Figaro" le 4 juin 2009, sur l'harmonisation des critères européens en matière de droit d'asile.

Article Interview

Conseil des ministres du 25 février 2009. La prévention des contentieux communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Autorité des normes comptables.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rapprochement des droits des contrats à l'intérieur de l'Union européenne, à Paris le 23 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance.

Communiqué

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, sur la politique européenne en matière de défense du consommateur, notamment pour l'industrie du jouet, des cosmétiques et de la téléphonie mobile, Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Intervention de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur sa vision de l'agriculture, une agriculture de production répondant à l'augmentation de la demande alimentaire et aux contraintes énergétiques avec une nécessaire régulation, Troyes le 10 juin 2008.

Déclaration

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