Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur l'avenir de la zone euro, à l'Assemblée nationale le 8 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Vigilances sanitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Evaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Commissariat aux comptes.

Communiqué

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur l'harmonisation de la fiscalité locale dans le contexte des nouvelles organisations intercommunales, au Sénat le 9 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les dix ans de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au Sénat le 30 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'importance de l'établissement d'un prix du carbone au niveau international dans la perspective de la signature de l'accord de Paris sur le climat, à Washington le 14 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le projet de loi adaptant au droit européen la législation dans le domaine de la prévention des risques et de la protection de l'environnemnt, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations de la politique de l'ouverture et du partage des données publiques, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes lignes du projet de loi sur la prévention des risques, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015.

Déclaration

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