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Rapport annuel d'activité 2002 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) : extraits

Rapport d'activité

Auteur(s) : Jacqueline Boutin ; Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 1er juin 2003

Les obligations de gardiennage dans les ensembles locatifs HLM : évaluation de la mise en oeuvre du décret n° 2001-1561 du 28 décembre 2001

Rapport d'inspection

Auteur(s) : André Chognot ; Jean-Pierre Grunspan ; Loïc Guinard ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er novembre 2002

Rapport annuel d'activité 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) - Extraits

Rapport d'activité

Auteur(s) : Christian Nicol ; Jacqueline Boutin ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ; Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 1er juin 2002

Rapport sur le financement du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Henri Guillaume ; Jean-Paul Paufique ; Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er mars 2002

Rapport d'activité 2000 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) : Christian Nicol ; Jacqueline Boutin ; Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 1er mars 2002

Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2001 : le mouvement coopératif en France

Rapport d'étude

Auteur(s) : Délégation interministérielle à l'Innovation sociale et à l'Économie sociale

Remis le 1er janvier 2002

Le logement locatif social : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Cacheux ; Premier ministre

Remis le 1er mars 2002

Le Logement des classes moyennes : comment mieux satisfaire la demande de logements des classes moyennes ? : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) : Louis-Charles Bary ; Robert Domenget ; Ministère du logement

Remis le 1er avril 1995

Comment accroître la cohérence et l'efficacité des services territoriaux de l'Etat et des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Bruno Fontenaist ; Premier ministre

Remis le 1er avril 1995

Les Discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social

Rapport d'étude

Auteur(s) : Patrick Simon ; Malika Chafi ; Thomas Kirszbaum ; Groupe d'Étude et de Lutte contre les Discriminations

Remis le 1er mai 2001

Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2000 : le mouvement coopératif en France, les mouvements coopératifs dans l'Union Européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Coopération ; Délégation interministérielle à l'Innovation sociale et à l'Économie sociale

Remis le 1er janvier 2001