Rapport annuel d'activité 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) - Extraits

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer - Mission interministérielle d'inspection du logement social

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Présentation

Le rapport d'activité pour l'année 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social comprend pour l'essentiel des synthèses thématiques s'appuyant sur une analyse systématique et approfondie de l'ensemble des contrôles opérés durant l'année. Les thèmes abordés sont les suivants : la tenue des comptes des organismes, l'examen des conditions matérielles d'exercice de la fonction de dirigeant d'organismes de logements sociaux, les enseignements dégagés des contrôles d'associations adhérentes au mouvement PACT ARIM (protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat - association de restauration immobilière) et de ceux des sociétés d'économie mixte immobilières. La dernière synthèse est consacrée aux conditions de mise en oeuvre de la gestion de proximité par les organisme d'HLM.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 55 pages

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