Hôpital

Hôpital : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le projet de modernisation des établissements hospitaliers de la région Alsace, Strasbourg le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La réforme de l'assurance maladie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé,

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Evaluation médicale et qualité des soins.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. "Hôpital 2007" : un pacte de modernité pour l'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Politique du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Financement de la sécurité sociale pour 2002.

Communiqué

Haut de page