Républiquefrançaise
Hôpital : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
31 août 2016
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 20 septembre 2016
Déclaration
24 juillet 2016
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Joëlle Huillier ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 19 juillet 2016
29 juin 2016
16 juin 2016
Rapport d'étude
Auteur(s) : Laure Deltour-Becq ; Jérôme d'Harcourt ; Jean-François Verdier ; Léa Boudet ; Christian Delavaquerie ; Mireille Elbaum ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances
Remis le 16 février 2016
24 mai 2016
Rapport officiel
Auteur(s) : Jacqueline Hubert ; Frédéric Martineau ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 15 mai 2015
6 avril 2016
7 avril 2016