Hôpital

Hôpital : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport 2011 au Parlement sur la tarification à l'activité - T2A (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Rapport 2013 au Parlement sur le financement des établissements de santé (Loi 2011 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Art. L 162-22-19)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé (Loi 2011 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Art. L 162-22-19)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Fonctionnement des ordres des professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et procédure de fusion des établissements publics de santé.

Communiqué

L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Véran  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur "French Healthcare", un label pour promouvoir le modéle de santé français à l'étranger, à Paris le 15 mars 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'organisation de la solidarité nationale à la suite des intempéries ayant touché la Polynésie française et les modalités de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévues dans la loi Egalité réelle Outre-mer, à Papeete le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la santé, à Poitiers le 26 janvier 2017.

Déclaration

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