Huissier de justice

Huissier de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 août 2012. Ratification d'ordonnances outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession d'huissier de justice, à Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les réformes touchant le métier d'huissier de justice, le renforcement et l'élargissement de leurs compétences, à Nice le 9 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des huissiers dans le processus de modernisation de la justice, à Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice, le statut d'officier public et ministériel et les réformes en cours dans le domaine judiciaire, à Paris le 19 décembre 2008.

Déclaration

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme du régime juridique des ventes aux enchères, l'extension aux huissiers de justice du bénéfice de la loi réprimant les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique et la réforme des tarifs rémunérant les actes d'huissier hors monopole, à Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, notamment sur la reprise des relations entre laes trésoreries départementales et les huissiers de justice pour le recouvrement des créances publiques et sur la possibilité popur les huissiers de justice d'accéder au fichier des comptes bancaires FICOBA, à Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

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