Immatriculation

Immatriculation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs de la lutte contre l'immigration clandestine, l'accueil des gens du voyage, le projet INES de carte d'"identité nationale électronique sécurisée" et le plan de réforme de l'administration territoriale, Paris le 20 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les actions en faveur de la relance du marché automobile et les mesures pour le développement du véhicule électrique, Paris le 1er décembre 1994.

Déclaration

1er décembre 1994

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la pêche, la marine marchande et le maintien d'un échelon régional du ministère de la mer dans le Pas-de-Calais, Boulogne-sur-mer le 5 juillet 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, incluant un message de Michel Rocard, sur l'académie de marine, la pêche, la marine marchande et la navigation de plaisance, Paris le 11 octobre 1988.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme, sur les grandes orientations de la politique à l'égard de la marine marchande, le bilan de l'application de la loi de réforme de la manutention portuaire et la réforme du régime domanial des ports maritimes, Paris le 8 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'essor du marché des voitures de tourisme, des camping-cars, des caravanes et des résidences mobiles de loisirs, Paris le 27 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'immatriculation des cyclomoteurs comme moyen de renforcer la lutte contre l'insécurité routière, Montmorency le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du budget 2005 du ministère de l'intérieur, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de budget de son ministère pour 2005, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 2004, sur le bilan de la politique de sécurité routière et sur les mesures nouvelles adoptées.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "RMC" le 19 mai 2004, sur la sécurité routière et la mise en place des nouveaux radars, les sanctions contre les excès de vitesse graduées en fonction de la gravité des infractions et sur l'harmonisation de la sécurité routière dans l'Europe des vingt-cinq.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur la nouvelle carte grise, à l'Assemblée Nationale le 18 mai 2004.

Déclaration

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