Immigration clandestine

Immigration clandestine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Schreiner  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Avis rendu par les médecins inspecteurs de la santé publique (MISP) sur le maintien des étrangers malades sur le territoire

Avis

Auteur(s) :  Jean-François Bénevise  ;  Alain Lopez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2006

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans le magazine "Réforme" le 4 mai 2006, sur l'opinion des Eglises, défavorables au projet de loi sur l'immigration, notamment sur le "durcissement" du regroupement familial et la non régularisation des sans-papiers après dix ans de séjour.

Article Interview

Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Berriat  ;  François Cailleteau  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Christophe Mazoyer  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

La garde des centres de rétention administrative : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Jullien  ;  Françoise Tome  ;  Michel Piquemal  ;  Hervé Podevin  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er décembre 2005

Rapport d'information (...) sur la politique européenne d'immigration

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Othily  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat

Remis le 

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