Immigration clandestine

Immigration clandestine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 La politique de l'immigration.

Communiqué

Interview de M. Hervé Mariton, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" des 14-15 avril 2007, sur la mise en place des nouvelles collectivités outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-bulgares et sur les priorités de la construction européenne, à Bucarest le 4 février 2008.

Déclaration

Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité intérieure, notamment le rapprochement de la police et de la gendarmerie, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Schreiner  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Avis rendu par les médecins inspecteurs de la santé publique (MISP) sur le maintien des étrangers malades sur le territoire

Avis

Auteur(s) :  Jean-François Bénevise  ;  Alain Lopez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2006

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