Immigration clandestine

Immigration clandestine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'intégration des jeunes issus de l'immigration, la naissance d'un islam français, la coopération intercommunale, la lutte contre l'insécurité, l'Etat de droit, l'immigration clandestine et la modernisation de l'Etat, Paris le 18 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2004. Exercice par l'État de ses pouvoirs de contrôle en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Accord franco-ukrainien en matière de coopération policière.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. Mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord franco-sud africain relatif à la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 février 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2001. La sécurité quotidienne.

Communiqué

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