Immigration clandestine

Immigration clandestine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine, l'aménagement du territoire guyanais et la politique sociale, à Saint-Laurent du Maroni le 12 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les centres de rétention administrative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eliane Assassi  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte, la sécurité et la gestion des flux migratoires, à Mamoudzou le 19 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec France Info le 21 mai 2014, sur les élections européennes et la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Les étrangers en France - Année 2012 : Dixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le renforcement de la coopération policière entre la France, le Maroc, l'Espagne et le Portugal, à Paris le 19 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration, à Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Les résultats du Conseil européen des 19 et 20 décembre

Communiqué

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