Immigration clandestine

Immigration clandestine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la mise en place des zones de sécurité prioritaires, les campements de Roms, la réforme de l'administration territoriale, notamment les sous-préfectures, et la politique de l'immigration, à Paris le 31 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat, la décentralisation et la politique budgétaire, à Paris le 31 juillet 2012.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à "Maroc Hebdo International" du 27 juillet 2012, sur la coopération bilatérale entre la France et le Maroc, la politique de l'immigration et le dialogue entre l'Etat et les instances représentatives de l'Islam.

Article Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, au Sénat le 25 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juillet 2012. Accord avec le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2012. Protocole avec la Serbie portant sur l'application de l'accord entre la communauté européenne et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Christian Cointat  ;  Félix Desplan  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 31 mai 2012, sur le remplacement de hauts fonctionnaires de la police, la prime de résultat, l'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie, la défense de la laïcité, le droit de vote des étrangers aux élections locales et la politique de l'immigration.

Interview

Débat télévisé entre MM. Nicolas Sarkozy, président de la République et François Hollande, député PS, candidats à l'élection présidentielle 2012, le 2 mai 2012, sur les projets et propositions des deux candidats et sur le bilan du président sortant.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2012. Stratégie nationale pour la mer et le littoral outre-mer.

Communiqué

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