Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec France Info le 3 avril 2018, sur la réforme de la SNCF, la fonction publique hospitalière, la rémunération des fonctionnaires, le prélèvement à la source, le Parti socialiste, la limitation de vitesse et sur l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes .

Interview

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec France Info le 26 mars 2018, sur le passage à l'acte des terroristes, la baisse du déficit public, la commande à Alstom de 100 TGV du futur et sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy.

Interview

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 13 décembre 2017. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 2 : analyse d'options alternatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 1 : bilan de la phase pilote

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Lucie Ruat  ;  Rémi Tardivo  ;  Victor Blonde  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "BFM Business" le 19 avril 2017, sur la mise en oeuvre de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Avenant modifiant la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Bleu Provence" le 3 mars 2017, sur la mise en place de la retenue à la source.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le redressement des finances publiques, la mise en oeuvre de la réforme de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, au Sénat le 24 novembre 2016.

Déclaration

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