Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Lucie Ruat  ;  Rémi Tardivo  ;  Victor Blonde  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "BFM Business" le 19 avril 2017, sur la mise en oeuvre de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Avenant modifiant la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Bleu Provence" le 3 mars 2017, sur la mise en place de la retenue à la source.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le redressement des finances publiques, la mise en oeuvre de la réforme de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, au Sénat le 24 novembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "Radio Classique" le 17 novembre 2016, sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conférence de presse de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les priorités de dépenses dans le projet de loi de finances pour 2017 (éducation et sécurité) sur la mise en oeuvre de la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu, Paris le 28 septembre 2016.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Loi de finances 2017.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la stratégie budgétaire menée depuis 2012 et ses résultats, Paris le 20 septembre 2016.

Déclaration

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