Impôt sur le revenu | Vie publique

Rapport au Premier ministre sur l'attractivité du territoire français

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Charzat ; Pierre Hanotaux ; Claude Wendling ; Premier ministre

Remis le 1er juillet 2001

Inégalités économiques

Rapport d'étude

Auteur(s) : Tony Atkinson ; Michel Glaude ; Lucile Olier ; Thomas Piketty ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 2001

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Charles de Courson ; Gérard Léonard ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessaire réorientation de l'épargne vers le financement des entreprises et des retraites, une meilleure attractivité du système fiscal et la sécurité de l'épargne, Paris le 16 janvier 2003.

Déclaration

16 janvier 2003

Interview de Mme Chantal Cumunel, secrétaire générale de la CFE-CGC, dans "La Croix" du 18 mai 1994, et éditoriaux de M. Marc Vilbenoît, président, et Chantal Cumunel dans "La Lettre confédérale CGC" du 6 et 27 mai et des 10 et 24 juin, sur les positions de la CFE-CGC face à la politique de l'emploi du gouvernement et sur la lutte contre le chômage.

Article Interview

6 mai 1994

Articles de MM. Paul Marchelli, Claude Cambus et Marc Vilbenoit, respectivement président et secrétaires nationaux de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale CGC" des 3, 17 et 24 septembre, sur la réforme de l'impôt sur le revenu et le débat sur la déductibilité de la CSG.

Article

3 septembre 1993

Interviews de M. Jacques Barrot, vie président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 10 septembre 1993 à France-Inter le 15, dans "La Tribune Desfossés" du 22 et à RMC le 23, sur la politique fiscale, la réforme de l'impôt sur le revenu et le budget 1994.

Article Interview

10 septembre 1993

Interview de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, à Europe 1 le 18 août 1993, sur la réforme fiscale, le projet de loi sur l'emploi, l'aménagement du temps de travail et l'ouverture des magasins le dimanche.

Interview

18 août 1993

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, à RTL les 2 et 12 juillet 1993 et à France 2 le 28, sur la loi sur les privatisations, la préparation du budget 1994 (étude d'une baisse de l'impôt sur le revenu) et la politique d'aménagement du territoire.

Interview

2 juillet 1993

Interviews de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, à France-Inter les 9 et 23 juin et à Europe 1 le 22 juillet 1993, sur la réforme du statut de la Banque de France, les contrôles d'identité, la politique économique et l'idée d'une relance au niveau européen.

Interview

9 juin 1993

Interview de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, dans "Le Figaro" le 15 février 1993, sur son plan monétaire et fiscal et sa proposition de création d'un grand service public de l'emploi, intitulé "Faire face à l'urgence".

Article Interview

15 février 1993