Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'impôt sur le revenu, ses réductions et crédits d'impôt depuis 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 16 septembre 2026. Approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à Europe 1/CNews le 29 juillet 2026, sur les incendies en Gironde et les aides de l'État en faveur des entreprises dont l'activité est impactée, la préparation du budget 2027, le taux de chômage, les charges patronales, le travail et la SNCF.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'imposition des hauts patrimoines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le changement de dénomination de l'administration pénitentiaire, le point d'accès unique européen pour les services financiers, la convention fiscale entre la France et Chypre et un conseil de défense et de sécurité nationale sur la question des ingérences étrangères, Paris le 28 janvier 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 janvier 2026. Approbation de la convention entre la France et Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les feux de forêt, les conventions entre la France et la Finlande et entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions, la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique, la visite d'État du président de la République au Royaume-Uni, la crise migratoire et la lutte contre la délinquance, Paris le 11 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 juillet 2025. Convention entre la France et la Finlande et convention entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission des finances (...) afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Éric Ciotti  ;  Mathieu Lefèvre  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, concernant l'impôt sur le revenu, à Paris le 10 avril 2025.

Conférence de presse

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à LCI le 27 janvier 2025, sur le budget 2025, l'éducation, la justice, l'immigration, Mayotte, l'impôt sur le revenu, l'intelligence artificielle, les retraites et le projet de loi sur la fin de vie.

Interview

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le déplacement de Marine Le Pen et l'immigration à Mayotte, le déficit public, la possible hausse des impôts sur les plus hauts revenus, le budget de l'État, les agriculteurs et l'interpellation de trois influenceurs Algériens soupçonnés de faire l'apologie du terrorisme.

Interview

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