Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Chupin, secrétaire national de la CFDT, sur les insuffisances du projet de budget pour 1992 et la proposition de lancement d'un emprunt d'Etat, Paris le 19 septembre 1991.

Communiqué

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à Antenne 2 le 12, France-Inter le 13 et Europe 1 le 14 septembre 1990, sur le budget de 1991, son adaptation aux effets de la crise du Golfe, l'aide aux agriculteurs et l'attitude du Crédit agricole (qui veut "faire du blé sur le dos des paysans").

Interview

Interview de M. François Perigot, président du CNPF, à RMC le 24 mars 1991, sur la conjoncture de l'après-guerre du Golfe, la politique économique pendant la crise et les revendications du CNPF pour les entreprises.

Interview

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 1991, au Sénat le 21 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le collectif budgetaire pour 1990, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1990.

Déclaration

Article de M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, dans "Le Peuple" le 19 septembre 1991, sur le projet de loi de finances 1992, les analyses et positions de la CGT, intitulé "Pour des axes et des choix budgétaires au service des hommes, de leur développement, et non tournés vers la finance et l'austérité".

Article

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, à Europe 1 le 13 septembre 1990, sur les mesures fiscales vis-à-vis des entreprises prévues au budget 1991, le maintien d'une politique de rigueur en matière de dépenses publiques et de salaires et la poursuite de la politique contractuelle.

Interview

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à Europe 1 les 13 et 20 septembre et RTL le 28 septembre 1990, sur la crise du Golfe et ses conséquences économiques et sur la politique budgétaire, fiscale et sociale du gouvernement.

Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "La Tribune de l'expansion" le 15 novembre 1990, sur la situation des entreprises et le maintien de la croissance, la politique budgétaire et fiscale et les relations économiques internationales.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Figaro" le 6 septembre 1990, sur l'économie française face à la crise du Golfe, les mesures fiscales prévues au budget 1991 vis-à-vis des entreprises et le débat sur "croissance et partage".

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la politique économique, au Conseil économique et social le 23 octobre 1990.

Déclaration

Article de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME dans "Partenaires" d'octobre 1991, sur les nouvelles dispositions gouvernementales concernant les PME et la collaboration des PME à la formation en alternance.

Article

1er octobre 1991

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