Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 1991, au Sénat le 21 novembre 1990.

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Résumé

M. Bérégovoy.<br>- Présentation des principales données budgétaires : déficit de 81,1 Mds pour 1991-permanence de la contrainte des taux d'intérêt sur les charges de la dette (volonté de réduire l'écart entre le taux d'intérêt moyen appliqué à la dette publique et le taux de croissance du PIB).<br>- Justification de la politique économique et monétaire dans le contexte des incertitudes internationales (baisse de conjoncture, prix du pétrole) : nécessité de s'adapter en soutenant l'investissement (mesures fiscales) et en maîtrisant la consommation et l'inflation (pas de remise en cause de la désindexation des revenus).<br>- Rappel de la politique budgétaire menée depuis 1988, de l'effort qui reste à faire en faveur de la ville-critique de l'attitude de l'opposition lors des débats. Défense du modèle français d'économie mixte de marché.<br>- M. Charasse.<br>- Précisions sur les grandes options du budget de 1991 autour des objectifs suivants.<br>- Prise en compte du nouvel environnement international : croissance de 2,6 % prévue pour 1991-soutien fiscal à l'investissement (baisse de l'impôt sur les bénéfices réinvestis)-maîtrise de l'inflation-mesures de solidarité.<br>- Assainissement des finances publiques : réduction du déficit budgétaire-baisse des prélèvements obligatoires.<br>- Maîtrise de la dépense publique : moindre progression des charges budgétaires (4,8 %) par rapport au PIB (5,4 % prévu)-concentration des financements supplémentaires sur les grandes priorités du gouvernement.<br>- Critique de l'inconséquence des parlementaires de l'opposition dans leurs amendements sur les recettes et dépenses du budget (menace d'appliquer "un jour" la procédure de vote bloqué prévue par l'article 44).- 38 VUES