Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "A pour Affaires" de décembre 1990, sur les orientations fiscales du budget 1991 notamment pour les entreprises.

Article Interview

1er décembre 1990

Article et interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR et ancien ministre du budget, dans "La Tribune de l'Expansion" du 13 septembre (intitulé "Le Français moyen paiera"), dans "Le Figaro" du 13 septembre et dans "Les Echos" du 16 octobre 1990, sur le projet de budget pour 1991.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de budget pour 1991, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire à RMC le 22 juillet 1990, sur la concurrence et les échanges industriels entre la France et le Japon, sur le projet Lexmar à La Ciotat et sur le rôle du ministère de l'industrie.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Vendredi" du 14 septembre 1990, sur le projet de budget de 1991 et sur les relations entre M. Bérégovoy et le PS.

Article Interview

Déclaration de Mme Cresson, Premier ministre, sur le "plan global PME-PMI", première étape du programme Matignon, Bordeaux le 16 septembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Figaro" le 6 septembre 1990, extraits des déclarations le 5 de MM. Rebuffel et Pierre Gilson, vice-président, et article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur "les 12 propositions de la CGPME pour l'emploi dans les PME", publiés dans "PMI" de septembre octobre 1990.

Article Déclaration Interview

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" les 5 et 12 septembre 1990, sur la crise du Golfe, la situation économique et sociale et le refus d'une politique de rigueur salariale, intitulés "Force ouvrière manifestera le 22 septembre" et "Sortir de l'épure".

Article

Discours de Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS, sur la crise du Golfe et ses conséquences économiques et sur les mesures concernant les salaires et la Sécurité sociale, à Nantes le 26 septembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RMC les 12 et 21 septembre et à Europe 1 le 28 septembre 1990, sur le projet de budget 1991, la coopération économique internationale notamment sur le prix du pétrole et le mécontentement des agriculteurs.

Interview

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France 2 le 21 juillet 1997 et dans "La Voix du Nord" le 22, sur la mesure temporaire de taxation sur les bénéfices des grandes entreprises.

Article Interview

Interviews de M. Henri Emmanuelli, secrétaire national du PS, dans "Libération"-"La Tribune de l'expansion" et à France-inter le 12 juillet 1990, sur la préparation du budget pour 1991 et les questions fiscales, notamment l'impôt sur les sociétés, la taxation des plus-values sur les résidences principales et le prélèvement à la source.

Article Interview

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