Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Journal du dimanche" du 11 août 1996, sur le projet gouvernemental de redéploiement des aides aux entreprises pour combattre la "mortalité infantile" des entreprises et favoriser les créations et le financement des entreprises.

Article Interview

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Volonté" de septembre 1996, sur sa conception du "libéralisme tempéré", l'incidence des mesures du plan Juppé en faveur des entreprises, le coût des grèves du service public sur l'activité économique.

Article Interview Périodique

1er septembre 1996

Article de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, dans "Le Figaro magazine" du 4 septembre 1999, en réponse au discours de rentrée de Lionel Jospin, intitulé "Lettre ouverte au Premier ministre".

Article Lettre Périodique Tribune

Conseil des ministres du 16 Avril 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Loi de finances pour 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Loi de finances pour 1990.

Communiqué

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, dans "Les Echos" le 1er octobre 1992 et article dans "Le Monde" du 2 (intitulé "Une économie moderne pour une France solidaire"), sur les choix budgétaires pour 1993 et le bilan économique et fiscal des réformes engagées depuis 1988.

Article Interview

1er octobre 1992

Interviews de M. Alain Madelin, vice président de l'UDF et du PR, à Europe 1 le 17 septembre 1991 et dans "La Tribune de l'Expansion" du 18, sur les faiblesses du plan Cresson en faveur des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la situation économique, et sur la politique économique et notamment l'action contre le chômage, au Conseil économique et social, le 22 octobre 1991.

Déclaration

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