Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique budgétaire et le budget de 1992, à l'Assemblée nationale le 15 octobre et au Sénat le 19 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la politique économique et le budget de 1992, à l'Assemblée nationale le 15 octobre et au Sénat le 19 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Figaro-Magazine" du 12 octobre 1991, sur l'économie, la fiscalité et l'immigration et sur son avenir politique.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique du CNPF, dans "Le Figaro" du 12 juin 1991, sur le financement des entreprises.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'amélioration des fonds propres des entreprises, Paris le 7 mars 1991.

Déclaration

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Parisien" le 17 septembre et articles dans "L'Express" du 26 et "CNPF la revue des entreprises" de septembre octobre 1991, critiquant le plan PME PMI du gouvernement et notamment le financement des aides aux PME par les autres entreprises.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF, dans "Libération" du 17 septembre 1991, sur la politique économique notamment le plan d'aide aux PME et le financement des entreprises.

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget et membre du PS, sur la situation internationale et les contraintes de la politique économique, Paris le 29 septembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à Europe 1 et Antenne 2 les 29 et 30 août 1991, et article dans "FO hebdo" le 4 septembre intitulé "La rentrée", sur la volonté d'infléchir la politique économique en faveur de l'emploi, des salaires et de la protection sociale.

Article Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, ancien ministre de l'économie et député RPR, sur la Cinq le 18 septembre et à "Libération" le 19 septembre 1991, sur la préparation du budget de 1992.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le budget de 1992, Paris le 18 septembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans le "Journal du Dimanche" du 4 août, à Antenne 2 le 28 août et dans "Le Journal des Finances" le 31 août 1991, sur le projet de budget pour 1992.

Article Interview

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