Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire délégué du PS, dans "La Une" d'août 1997, sur l'action de la nouvelle majorité et du gouvernement de Lionel Jospin.

Article Interview Périodique

1er août 1997

Interview de M. Philippe Séguin, président du RPR, dans "Paris-Match" du 7 août 1997, sur la cohabitation, la reconstruction du RPR, notamment autour de la notion du gaullisme, et le plan de relance des finances publiques du gouvernement.

Article Interview Périodique

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie économique et les mesures arrêtées par le gouvernement en vue de la réduction des déficits publics, Paris le 21 juillet 1997.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à TF1 le 21 juillet 1997 et dans "Le Parisien" du 23, sur les mesures fiscales annoncées par le gouvernement en vue de la réduction des déficits publics notamment l'augmentation de l'impôt sur les sociétés en direction des grandes entreprises.

Article Interview

Interviews de M. Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Ouest-France" du 2 juillet 1997 et à RTL le 18, sur le lancement de l'opération de contrôle sanitaire baptisée "Pour des vacances sans nuages" et sur le projet de majoration de l'impôt sur les sociétés.

Article Interview

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, à Antenne 2 le 13 septembre 1990 et extraits de la conférence de presse de M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, publiés dans "La Vie ouvrière" le 17 septembre, sur le projet de budget pour 1991, les mesures fiscales prévues en faveur des entreprises et les propositions de la CGT.

Article Déclaration Interview

Conseil des ministres du 14 Septembre 1988 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Septembre 1988 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à France-Inter le 29 juin 1990, sur l'adaptation de la fiscalité française au marché communautaire, notamment la fiscalité de l'épargne.

Interview

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Parisien" le 21 juin 1995, sur les projets du nouveau gouvernement en matière d'emploi, la relance de l'économie, l'impôt sur les sociétés et la revendication d'un impôt progressif en fonction de la taille des entreprises.

Article Interview

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos" du 14 octobre 1998, sur les dispositions fiscales du budget 1999, la réduction du temps de travail, notamment les accords de branche et les relations de la CGPME et du CNPF.

Article Interview

Déclarations de Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur les priorités du projet de budget pour 1997, la maîtrise des dépenses publiques, et la baisse de l'impôt sur le revenu, Paris le 18 septembre 1996.

Conférence de presse Déclaration

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