Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique budgétaire et le budget de 1992, à l'Assemblée nationale le 15 octobre et au Sénat le 19 novembre 1991.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Résumé

Explication sur les pertes de recettes fiscales depuis 1990, les mesures de redressement prises en 1991 et sur la conjoncture économique internationale.<br>- Exposé de la politique budgétaire et fiscale suivie : faible progression des recettes de l'Etat pour 1992 (+ 2,6 %) dûe notamment aux prélèvements au profit de la CEE et des collectivités locales-maîtrise du déficit budgétaire (89,5 milliards de F) mais pas de "coup de frein" brutal-nécessaire modération des dépenses (poursuite de la "recherche permanente d'économies") mais pas d'augmentation des impôts et recherche d'un plus grande justice fiscale (baisse de la TVA notamment) et d'une amélioration de la compétitivité française.<br>- Présentation des priorités du budget 1992 : priorité à l'emploi grâce au plan PME-PMI (adaptation de l'impôt sur les sociétés, encouragement au renforcement des fonds propres)-priorité à l'industrie et à la recherche, à l'enseignement.<br>- Par ailleurs, relance de l'apprentissage et de la formation en alternance, renforcement de la cohésion sociale et de la solidarité (RMI, politique urbaine et du logement social)-effort pour la culture, la justice, l'environnement et l'aide au développement.<br>- Affirmation qu'il n'y a pas d'alternative crédible à la politique économique actuelle.- 42 VUES