INAVEM

INAVEM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mai 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les dispositifs de protection et d'aide aux victimes, à Paris le 22 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la protection et l'aide aux victimes, notamment sur l'indemnisation des victimes d'infractions, à Paris le 20 janvier 2012.

Déclaration

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er octobre 2008

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur les mesures pour améliorer la prise en charge des victimes de grandes catastrophes et d'accidents collectifs, à Paris le 31 mai 1996 (composition du groupe de travail auteur du rapport en annexe).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre sur l'aide et l'action pour les victimes, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, l'efficacité de la justice pénale, et la médiation pénale dans le réglement des petits contentieux entre les auteurs d'infractions et les victimes, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics en direction des victimes d'infractions pénales et pour la reconnaissance de leurs droits, à Cannes le 17 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de l'aide aux victimes d'actes de délinquance, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 16 juin 2003

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes d'infractions pénales à l'occasion du lancement du "numéro Azur", numéro d'appel national pour les victimes d'infractions, Paris le 23 octobre 2001.

Déclaration

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