Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Méric, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, dans "La Croix" le 26 octobre 1989, sur le nouveau système de calcul des pensions militaires d'invalidité et les problèmes posés par les anciens combattants d'Afrique du Nord.

Article Interview

Conseil des ministres du 05 Octobre 1988 La Politique en faveur des handicapés.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Le projet de loi de nationalisation

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 L'organisation des Caisses de Mutualité sociale agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Communiqué

CM. 31 août 1983 Catastrophe naturelle dans le pays Basque.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1988 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Les conséquences de la tempête dans l'Ouest de la France.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 La protection des victimes d'infraction.

Communiqué

CM. 14 octobre 1981 Mesures en faveur des rapatriés

Communiqué

CM. 19 janvier 1983 Protection, défense et indemnisation des victimes.

Communiqué

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