Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 12 janvier 1983 La prévention des risques naturels majeurs.

Communiqué

CM. 9 septembre 1981 Nationalisations

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 Les nationalisations

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mai 1987 La politique du gouvernement en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1987 Le règlement de l'indemnisation des rapatriés.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment les mesures pour les revenus modestes, l'amélioration de la CMU, l'indemnisation des victimes de l'amiante et la revalorisation des retraites, à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Droit applicable outre-mer.

Communiqué

CM. 29 septembre 1982 Le règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord.

Communiqué

CM. 10 novembre 1982 La réparation des dommages subis par les victimes de la tempête.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan satisfaisant de la saison estivale, sur l'augmentation du budget du tourisme pour 2001 et sur la notion de tourisme durable , Paris, le 4 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Haut de page