Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 13 JUILLET 1977 ACCORD DE REGLEMENT DU CONTENTIEUX FRANCO - GUINEEN¿

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment l'assainissement des comptes, la politique familiale, le système de retraite, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et le système de santé, à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2000.

Déclaration

CM. 4 JUIN 1980 LA SITUATION DES RAPATRIES.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de réforme de la législation sur les accidents du travail, la prévention des risques, la protection des victimes et la prise en charge des maladies professionnelles (dossier de presse en annexe), Paris le 3 octobre 1998.

Déclaration Dossier

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Indemnité d'éloignement des agents de l'Etat affectés outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Questions d'actualité concernant la sécurité sanitaire.

Communiqué

Déclaration de la CGT, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2001, à Montreuil, le 28 septembre 2000.

Communiqué

Article de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "La Croix" du 30 juin 1990, sur la nécessité de réformer et de moderniser l'institution judiciaire, intitulé "La Justice, priorité nationale".

Article

Allocution de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les accords de Matignon et les enjeux du référendum sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 2 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "L'Humanité" le 2 janvier 2001 sur la sécurité alimentaire notamment le dépistage systématique de l'ESB.

Article Interview

Discours de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, sur l'analyse des émeutes urbaines et les préconisations de son parti, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 10 novembre 2005, sur l'augmentation de la croissance au troisième trimestre, le coût de la crise des banlieues, l'ouverture du capital d'EDF et la garantie des crédits sociaux lorsque l'emprunteur fait défaut.

Interview

Haut de page