Résumé
Les orientations de la politique agricole au plan national : annonce de mesures en faveur des jeunes agriculteurs (maintien de la dotation jeune agriculteur, abattements fiscaux, allongement de la durée des prêts MTSJA et introduction dans le budget 1992 de mécanismes facilitant la transmission d'entreprise) et des exploitations agricoles (renforcement de la parité avec les autres catégories socio-professionnelles en matière de cotisations sociales, maintien d'un financement privilégié du secteur, notamment par les prêts bonifiés, projet de refonte du régime d'indemnisation des calamités agricoles).<br>- Sur le plan communautaire, présentation des trois conditions nécessaires pour une réforme de la PAC : caractère global (gestion plus responsable des marchés par la Commission, réforme des principales organisations communes de marché et établissement d'un contrat global sur le volet espace environnement), caractère progressif dans des conditions sociales et économiques acceptables pour les agriculteurs, et mise en place de financements correspondants, notamment pour l'abandon de la politique de soutien des prix. Exposé des objectifs de la France en matière de prix agricoles (refus de dispositions anticipant la réforme de la PAC, obtention d'un paquet prix 1991-1992 proche de la reconduction des prix de la campagne précédente, maintien du revenu des agriculteurs), et des décisions prises concernant le gel des terres, les produits laitiers ainsi que la gestion du marché des viandes bovines. Evocation du calendrier des négociations du GATT. Réponse à M. Philippe Mangin sur l'évolution de l'enseignement agricole : bilan de l'effort entrepris et accent mis sur les formations privilégiant l'approche globale de l'exploitation agricole et des systèmes de production, maintien de l'engagement pour les ressources du FNDA.- 8 VUES