Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le rôle et la place de la magistrature, et la politique de la justice, Avignon le 25 juin 1982.

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Résumé

Rôle du syndicat de la magistrature dans les différentes commissions, consultation du syndicat sur tous les projets de la Chancellerie-développement des libertés en France , commentaires sur la mini-réforme de la cour de cassation. Annonce de différents projets ou réformes : les mandataires syndics, l'indemnisation des victimes des accidents de la circulation, la révision du code pénal, l'abolition de la loi sécurité et liberté, le tribunal de l'exécution des peines-recrutement et création de postes en 1983-informatisation de l'institution judiciaire-amélioration du statut de la magistrature ( -constitution d'une commission pour concertation ). Commentaires sur le statut des membres du Parquet. Pauvreté du budget de la justice.- 25 VUES