Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur la politique de l'immigration, la mise en oeuvre des accords de Schengen, sur la déconcentration et sur la sécurité dans les établissements scolaires, Paris le 10 décembre 1992.

Déclaration

Réponses de 13 candidats à l'élection présidentielle de 2002 (MM. Bayrou, Besancenot, Chevènement, Chirac, Gluckstein, Hue, Jospin, Le Pen, Madelin, Mamère, et Mmes Laguiller, Lepage et Taubira) à la FNATH le 15 avril 2002, sur la politique de la santé, la protection sociale, l'indemnisation des victimes du travail, la politique du handicap.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre, et Tony Blair, Premier ministre de Grande-Bretagne, sur les relations franco-britanniques, le conflit des routiers, les positions britannique et française sur l'euro, et sur la situation en Irak, Londres le 7 novembre 1997.

Conférence de presse

Interview de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection présidentielle, dans "Le Courrier picard" du 18 décembre 2001, sur les raisons de sa candidature, son opposition à l'arrêt Perruche sur l'indemnisation pour préjudice de vivre et ses proposition concernant la famille, les 35 heures et la construction européenne.

Article Interview

Interview de M. François Loos, président du Parti radical, dans "La Provence" le 5 février 2002, sur les propositions de la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles

Article Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget et à la consommation, dans "La Croix" du 5 février 1986, sur les contrats d'assurances.

Article Interview

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'indemnisation des victimes de la sécheresse, à l'Assemblée nationale le 29 septembre 1985, parue dans "l'Humanité" du 30 septembre 1985.

Article Déclaration

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des relations extérieures, sur le Proche Orient, la dissuasion nucléaire et les relations entre la France et la Nouvelle Zélande, New York le 26 septembre 1985.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la coopération européenne notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la déliquance, Strasbourg le 19 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures prises en France depuis 1981 dans le domaine des droits de l'individu, Sao Paulo le 31 janvier 1985.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, à France Inter le 10 janvier 2002, sur sa proposition de loi visant à refuser l'indemnisation du "préjudice de la naissance".

Interview

Rapport de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle Calédonie, sur les ordonnances sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie (en application de la loi du 23 août 1985), paru dans le Journal officiel du 15 novembre 1985.

Rapport Sélection

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