Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité et sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, L'Isle-sur-la-Sorgue le 5 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à La Chaîne info le 2 juillet 2001, sur le lancement du PARE, la réforme du traitement du chômage et la suppression de la dégressivité des allocations chômage.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la lutte contre la pollution de l'eau et sur les mesures prises pour surveiller les pollutions maritimes, Paris le 5 avril 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 30 décembre 1999, sur le compte rendu de la rencontre de Mme Dominique Voynet avec l'administrateur du FIPOL à la suite du naufrage de l'Erika.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 18 mai 2000, sur l'ouverture d'une enquête sur la dissémination du colza transgénique.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés de la filière ovine notamment l'épizootie de fièvre aphteuse et ses conséquences, les contrats de plan Etat - région et la révision de l'OCM, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur RMC le 28 février, sur les difficultés de la PAC à faire face aux conséquences de la crise de de la vache folle et sur le montant et les modalités de versement des aides aux éleveurs prévu par gouvernement français.

Interview

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, à France 2 le 27 février 2001, sur la crise de la vache folle et sur l'aide aux éleveurs en difficulté.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'indemnisation du chômage et les aides au retour à l'emploi, le fonds de réserve des retraites, la réforme du code de la mutualité et les mesures en matière d'éducation populaire, Paris le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conséquences du naufrage du pétrolier Erika et les mesures prises pour le nettoyage du littoral atlantique et sur les propositions françaises en matière de sécurité du transport maritime, Paris le 6 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, en réponse à une question sur le désengagement de l'Etat en matière de financement des associations hébergeant des objecteurs de conscience, dans le cadre de la réforme du service civil, au Sénat le 15 avril 1997.

Discours

Haut de page