Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, premier ministre, à TF1 le 19 décembre 1984, notamment sur les mesures gouvernementales pour lutter contre l'insécurité, la modernisation de la police et le remaniement ministériel du 7 décembre 1984.

Interview

Discours de M. François Guillaume, président de la FNSEA, sur la politique agricole et les conséquences des décisions communautaires sur l'agriculture française, au congrès de la FNSEA à Narbonne le 28 mars 1985.

Déclaration Sélection

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans "Le Figaro" et à Europe 1 le 18 mars 1993, sur le projet d'indemnisation des accidents médicaux ("aléas thérapeutiques"), et sur l'appel au "big bang" politique de M. Michel Rocard.

Article Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et maire de Toulouse, dans "Valeurs actuelles" du 21 décembre 2001, sur l'aide de la Ville de Toulouse aux sinistrés de l'explosion de l'usine AZF.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation internationale en Afghanistan et au Proche-Orient, sur les négociations pour la paix entre Israëliens et Palestiniens et sur le bilan des mesures de réparation et dl'indemnisation des victimes des spoliations commises par le régime de Vichy à l'encontre de la communauté juive, Paris le 1er décembre 2001.

Déclaration

1er décembre 2001

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Quotidien du Médecin" le 10 décembre 2001, sur la régulation des dépenses de santé et la réforme de la convention médicale pour la médecine libérale.

Article Interview

Interview de M. Jean-Luc Duval, président du CNJA, dans "La Croix" du 24 juillet 2001, sur la situation des éleveurs de bovins notamment après la poursuite de l'abattage total des troupeaux de bovins touchés par un cas d'ESB.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 2001, sur les nouvelles mesures d'indemnisation des Toulousains, après l'explosion de l'usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 juillet 1999, sur l'indemnisation par la Libye des victimes de l'attentat perpétré contre le DC10 d'UTA.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et les droits des victimes, au Sénat le 15 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, dans "Libération" du 2 octobre 2001, sur le projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la police de proximité, les relations entre la police et la gendarmerie, les polices municipales, la sécurité civile, l'intercommunalité et le climat social dans les préfectures, Paris le 7 juin 1999.

Déclaration

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