Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de la Réunion" le 22 février 2006, sur les mesures administratives, techniques et sanitaires de lutte contre l'épidémie de chikungunya et son impact sur l'économie régionale.

Article Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les pistes de réflexion et les actions en faveur des personnes victimes de l'amiante, Paris le 24 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du traitement judiciaire des séquelles de la contamination par l'amiante, du point de vue de l'indemnisation civile des victimes et du point de vue de la détermination de la responsabilité pénale, à Paris le 18 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à RTL le 29 décembre 2005, sur les négociations pour la signature de l'accord sur l'assurance chômage et la position de la CGT.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons à tirer de l'affaire d'Outreau concernant la réparation aux victimes d'erreurs judiciaires, la sanction des fautes commises pendant l'instruction et les modalités du recueil de la parole des enfants, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la socialisation du risque et du droit de la responsabilité, à Paris le 30 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Europe 1 le 26 décembre 2000, sur les indemnisations versées par les sociétés d'assurance après les tempêtes de décembre 1999 et les négociations des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. Accord relatif à certaines questions immobilières avec la Russie.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2004. Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Communiqué

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