Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en direction des victimes, notamment des enfants, à Paris le 21 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 27 février 2001, sur le désaccord entre les ministres de l'agriculture des Quinze pour l'indemnisation des éleveurs, l'immigration de réfugiés kurdes et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle de 2007, à Europe 1 le 12 avril 2007, notamment sur le terrorisme, les conditions de la croissance et les "parachutes en or" de dirigeants d'entreprise.

Interview

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Opérations spatiales.

Communiqué

Interview de M. Patrick Ollier, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 4 avril 2007, sur l'indemnisation des députés non réélus et sur le régime de retraite des députés.

Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à Europe 1 le 4 janvier 2001 sur Yvon Colonna, l'assassin présumé du préfet Erignac, le dépistage systématique des bovins, les relations gouvernement Président de la République et l'affaire Jean-Christophe Mitterrand.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes et sur le rôle de leurs associations, à Paris le 13 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi sur l'épargne et la sécurité financière, à l'Assemblée nationale le 9 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur sa critique des engagements écologiques des autres candidats et sur son programme en matière d'environnement (respect de l'ordre naturel, nucléaire propre et application du principe pollueur-payeur), Nantes le 11 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la lutte contre les infections nosocomiales, l'indemnisation des victimes de maladies nosocomiales, la prévention, la surveillance et la recherche, Paris le 9 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole en montagne, Clermont-Ferrand le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les avancées de la politique gouvernementale en direction des victimes et sur l'importance du rôle des associations d'aide aux victimes, à Paris le 8 décembre 2006.

Déclaration

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