Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, le renforcement de la protection de la présomption d'innocence, les droits des victimes, l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et l'application des peines, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier mministre, sur l'organisation de la lutte anti-terroriste au niveau international et l'indemnisation des victimes au plan juridique, Paris le 19 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux concernant l'instauration de "l'action de groupe", procédure permettant à des groupes de consommateurs ou des associations d'intenter des actions en justice collectives, à Paris, Sénat le 12 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre-Ouest" du 8 février 2001, sur la réforme du statut de l'élu local, la recomposition de la droite, les élections municipales et le cumul des mandats.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, sur le développement des zones rurales de montagne et l'indemnisation des catastrophes naturelles, Vergezac (Haute Loire) le 10 septembre 2006.

Déclaration

Discours de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la prévention des risques professionnels, l'indemnisation des maladies professionnelles liées à l'amiante et les mesures pour la sécurité au travail, Paris le 25 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la politique de prévention des risques professionnels, notamment dans la fonction publique hospitalière et territoriale, Bordeaux le 27 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures prises par le gouvernement dans le domaine judiciaire pour renforcer la protection des victimes et améliorer leur indemnisation, à Blois (Loir-et-Cher) le 16 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice prud'homale, Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" le 30 mars 2006, sur les investissements et transferts de compétences entre l'Etat et la Polynésie, la proposition de loi sur la contamination due aux essais nucléaires, Gaston Flosse et la stratégie politique de l'UMP.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et l'indemnisation des victimes d'attentats, à Paris le 11 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité pénale, notamment concernant les "délits non intentionnels" définis par la "loi Fauchon" du 10 juillet 2000, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

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